Ma demande de passeport est refusée : que faire ?

Si vous comptez partir en voyage à l’étranger pour des vacances ou pour une autre raison, vous avez quelques papiers à préparer. Parmi eux, il y a le passeport. Ce dernier contiendra l’autorisation d’entrée et de sortie du territoire de votre pays de destination. Si votre demande de passeport a été rejetée pour des raisons injustifiées, nous allons vous guider dans les prochaines démarches à faire.

Si vous êtes en France

Les prochaines étapes dépendent surtout de l’administration qui a refusé votre demande. Au cas où, vous avez déposé le dossier à la mairie, il faut adresser une lettre avec accusée au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert) ou aux services préfectoraux. Si la réponse n’est pas satisfaisante, dans ce cas, il faut recourir à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Cette dernière est rattachée au ministère de l’Intérieur. Sachez que la mairie ne peut traiter aucune demande de passeport ni la rejeter. Elle a seulement pour missions de recevoir et de transmettre le dossier à la préfecture. Cela dit, seule cette dernière qui a le droit de l’examiner puis de vous livrer ou non ce document de voyage selon le contenu de votre demande.

Les recours pour les Français à l’étranger

Les citoyens français qui résident ou qui ont perdu leurs papiers à l’étranger peuvent aussi déposer une demande de passeport. Pour cela, il faut se rapprocher du service du consulat ou de l’ambassade de France le plus proche de leur ville d’accueil. Les démarches peuvent paraitre longues, mais les pièces justificatives sont presque les mêmes que celles exigées dans l’Hexagone. Si ces représentants diplomatiques de l’État français installés à l’étranger ont rejeté votre demande, il faut informer le service des Français de l’étranger. Ce dernier a été mis en place par le ministère des Affaires étrangères pour veiller sur les citoyens et leurs biens en dehors du territoire français. Si la réponse n’était pas favorable, il reste un dernier recours, le Défenseur des droits. Vous devez l’informer via une lettre recommandée.

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