{"id":18,"date":"2016-07-09T15:47:49","date_gmt":"2016-07-09T13:47:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.campingdelecluse-37.fr\/?p=18"},"modified":"2018-12-24T13:13:55","modified_gmt":"2018-12-24T12:13:55","slug":"ma-demande-de-passeport-est-refusee-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.campingdelecluse-37.fr\/ma-demande-de-passeport-est-refusee-que-faire\/","title":{"rendered":"Ma demande de passeport est refus\u00e9e : que faire ?"},"content":{"rendered":"

Si vous comptez partir en voyage \u00e0 l’\u00e9tranger pour des vacances ou pour une autre raison, vous avez quelques papiers \u00e0 pr\u00e9parer. Parmi eux, il y a le passeport. Ce dernier contiendra l’autorisation d’entr\u00e9e et de sortie du territoire de votre pays de destination. Si votre demande de passeport a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e pour des raisons injustifi\u00e9es, nous allons vous guider dans les prochaines d\u00e9marches \u00e0 faire.
\n<\/p>\n

Si vous \u00eates en France<\/h2>\n

\"\"Les prochaines \u00e9tapes d\u00e9pendent surtout de l’administration qui a refus\u00e9 votre demande. Au cas o\u00f9, vous avez d\u00e9pos\u00e9 le dossier \u00e0 la mairie, il faut adresser une lettre avec accus\u00e9e au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert) ou aux services pr\u00e9fectoraux. Si la r\u00e9ponse n’est pas satisfaisante, dans ce cas, il faut recourir \u00e0 la Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Cette derni\u00e8re est rattach\u00e9e au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Sachez que la mairie ne peut traiter aucune demande de passeport ni la rejeter. Elle a seulement pour missions de recevoir et de transmettre le dossier \u00e0 la pr\u00e9fecture. Cela dit, seule cette derni\u00e8re qui a le droit de l’examiner puis de vous livrer ou non ce document de voyage selon le contenu de votre demande.<\/p>\n

Les recours pour les Fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n

\"\"Les citoyens fran\u00e7ais qui r\u00e9sident ou qui ont perdu leurs papiers \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent aussi d\u00e9poser une demande de passeport. Pour cela, il faut se rapprocher du service du consulat ou de l’ambassade de France le plus proche de leur ville d’accueil. Les d\u00e9marches peuvent paraitre longues, mais les pi\u00e8ces justificatives sont presque les m\u00eames que celles exig\u00e9es dans l’Hexagone. Si ces repr\u00e9sentants diplomatiques de l’\u00c9tat fran\u00e7ais install\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ont rejet\u00e9 votre demande, il faut informer le service des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 mis en place par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res pour veiller sur les citoyens et leurs biens en dehors du territoire fran\u00e7ais. Si la r\u00e9ponse n’\u00e9tait pas favorable, il reste un dernier recours, le D\u00e9fenseur des droits. Vous devez l’informer via une lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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